條例規(guī)章制訂權(quán)法語翻譯：

分詞翻譯：

條的法語翻譯：

名
1.brindille;ramille
柳條椅子
fauteuil en osier
2.bande
布條
bande d'étoffe.
3.article
逐條
article par article;point par point
4.ordre
有條不紊
en bon ordre;avoir de l'ordre
量
兩條魚
deux poissons

例的法語翻譯：

名
1.exemple.
舉例
citer un exemple.
舉例說明
illustrer
2.précédent
援例
alléguer un précédent.
3.cas
病例
cas(d'un malade)
4.règle;réglementation
舊例
ancienne règle.
形
régulier;routinier

規(guī)章制訂權(quán)的法語翻譯：

pouvoir réglementaire